Le Conseil Municipal se réunit au moins une fois par trimestre.
Les convocations écrites sont adressées par le Maire au domicile de chaque conseiller municipal dans un délai minimum de 5 jours francs pour les communes de plus de 3 500 h.
Outre les informations relatives à la date / heure / lieu, la convocation indique les questions portées à l'ordre du jour.
Seules ces questions pourront faire l'objet d'une délibération.
Le règlement intérieur du conseil municipal, voté en début de mandat fixe les règles de fonctionnement des séances
C'est au Conseil Municipal de décider de la création de commissions de travail; ses règles de fonctionnement et le nombre de conseillers
sont également crées par le conseil. Elles ont un pouvoir général d'instruction (art. L 2121-22 du CGCT)
Le Maire est Président de droit de toutes les commissions, il peut désigner un Vice-président parmi les membres du Conseil Municipal.
Les commissions n'ont pas de pouvoir de décision ; elles préparent le travail et les délibérations du conseil municipal et accomplissent un travail de prospective, de proposition et de réflexion.
Rien ne s'oppose à ce que les commissions entendent, si besoin, des personnes qualifiées extérieures au Conseil Municipal.
Il est créé 11 commissions composées de membres plus le Maire, de droit (sauf pour la commission dédiée au programme des équipements publics)
Le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune (Art. L 2 121-29 du C.G.C.T.)
Le Conseil Municipal dispose ainsi d'une COMPETENCE GENERALE DE PRINCIPE / DE DROIT COMMUN.
Ce qui signifie que contrairement au Maire qui n'est compétent que dans les cas oà ¹ un texte le prévoit, le Conseil Municipal est compétent pour gérer
les affaires de la commune dès lors qu'aucun texte ne confère expressément compétence à une autre autorité.
Le Conseil Municipal donne son avis toutes les fois que cet avis est requis par les lois et règlements ou qu'il est demandé par le Préfet.
Il peut également émettre des vÅ“ux de sa propre initiative sur tous les objets d'intérêt local.
Le Conseil Municipal peut déléguer une partie de ses attributions.
Uniquement celles énoncées à l'article. L 2 122-22 du C.G.C.T.
Par ex : passer des contrats d'assurance / intenter au nom de la commune des actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle… 22 attributions en tout.
Les décisions prises par le Maire dans le cadre de cette délégation sont apparentées à des délibérations et non à des arrêtés.
Il doit en rendre compte au Conseil Municipal qui peut toujours y mettre un terme.
VOICI QUELQUES COMPETENCES LEGALES :
REMARQUE : NOMBRE DE CES ATTRIBUTIONS ONT éTé TRANSFEREES A LA COMMUNAUTE URBAINE DE LYON