Arrêté du 2 juin 1883

Vu l'article 19 de la loi du 29 juillet 1881;
Vu etc.

Considérant etc.

Arrête:

Art. 1er _ Les lieux exclusivement destinés à recevoir les affiches des lois et autres actes de l'autorité publique sont fixés ainsi qu'il suit:

Au camp, 1° le mur de terrasse placé devant la mairie, et la grille qui y est apposée.

2° Le mur du puit actuellement à la maison Molette.

Au village, le mur situé en face de l'école appartenant au Sieur Burdin, et la grille qui y est apposée.

Art 2. _ Les contraventions au présent arrêté pour enlèvement, lacération, etc. d'affiches seront poursuivies conformément aux lois.

Art. 3 _ M. le Commissaire, etc. veilleront à l'exécution du présent arrêté.