Arrêté du 3 juillet 1954
Nous, Maire de la commune,
Vu l'articles 19 de la loi du 28 avril 1952,
vu la délibération du Conseil Municipal du 10 avril 1954 rétablissant l'emploi
de bureau à temps complet,
Considérant qu'il y a lieu de régulariser la situation de l'agent nommé à cet
emploi,
vu la lettre de Mlle REIGUE Jeanne du 22 mai 1954 refusant l'emploi de bureau,
Vu les délibérations du Conseil Municipal du 29 juin 1954
- portant classification de cet emploi
- déterminant la rémunération
Considérant que l'employée de bureau à mi-temps donne entière satisfaction, et
que rien ne s'oppose à sa nomination à temps complet,
Arrêtons:
Article. Ier
Mlle CHIARONI Paule employée de bureau à mi-temps est nommée au même emploi à temps complet à compter du 15 avril 1954.
Article. 2
Elle bénéficiera à titre personnel des avantages acquis à l'emploi à mi-temps et sera reclassée au 2ème Echelon.
Article. 3
Ampliation du présent arrêté sera adressé :
- à Monsieur le Préfet de l'Ain
- Monsieur le Receveur Municipal
- à l'intéressée