Arrêté du 3 juillet 1885
Vu la demande d'alignement faite par le Sieur BAUDRAND, négociant à Fontaines s/s, propriétaire à Sathonay à l'effet de clore une propriété qu'il possède en cette commune, en face de l'école.
Vu les lois du 21 mai 1886 et 5 avril 1882
Vu le plan des lieux et le rapport dressé par l'agent Noyer.
Considérant que le chemin communal longeant la propriété de M. Baudrand, à l'est, a une largeur de 12m50, et que la maison dudit Baudrand est bâtie sur les limites de la propriété, ainsi qu'il résulte du plan parcellaire que le vendeur a fait établir, de la disposition de la construction, et de la borne dont la S. Baudrand parle dans sa demande, laquelle borne a été reconnue par M. Galline en 1880 comme limitant le tête de la parcelle.
Arrête:
Art. 1er _ M. Baudrand se conformera pour clore sa propriété à la ligne Dg, figurée au plan ci-annexé, c.a.d. suivant une ligne droite déterminée par la façade de la dite maison donnant sur le chemin communal et aboutissant à l'angle nord-est de la palissade en bois récemment construite par le pétitionnaire.
Art. 2 _ A défaut par le S. Baudrand de se conformer exactement aux dispositions relatées ci-dessus et sera poursuivi pour contravention en matière de voirie.
Bourg, le 7 juillet 1885
Le sous-préfet de l'Ain
signé : Alfred Aubert