Arrêté du 3 août 1914
Vu le décret ordonnant la mobilisation générale
Vu l'article 82 de la loi du 5 avril 1884
qui confie au Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou
plusieurs de ses adjoints; et en cas d'empêchement de celui-ci à des membres du
Conseil municipal
arrête :
Art. 1er _ M. Degottex Marie, François, Henri, Conseiller municipal de la Commune de Sathonay-Camp, est délégué, pendant toute la durée de la guerre, en l'absence du Maire et de l'adjoint, pour remplir les fonctions de Maire et d'officier de l'état-civil dans ladite Commune.
Art. 2 _ Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la Mairie et copie en sera adressée à M. le sous-Préfet de Trévoux.