Arrêté du 4 octobre 1954
Nous, Maire de la commune,
Vu les articles Ier et 21 de la loi n°52-432 du 28 avril
1952 portant statut général du personnel des collectivités locales
Vu ses précédents arrêtés des 8 décembre 1950, 16 novembre 1953 et notamment
celui du 3 juillet 1954 nommant Mlle Chiaroni Paule à l'emploi d'employée de bureau,
Considérant que l'emploi d'employé de bureau a été porté sur
la liste des emplois permanents à temps complet par délibération du 29 juin 1654,
Que Mlle Chiaroni Paule qui occupait l'emploi à mi-temps a
été nommée à l'emploi à temps complet par l'arrêté du 3 juillet 1954 sus indiqué,
Qu'en exécution de l'article 21 de la loi du 28 avril 1952 il
y a lieu de régulariser sa situation, l'intéressée ayant accompli la période de
stage prévu au statut général, et a les aptitudes nécessaires pour tenir cet emploi,
Arrêtons:
Article. Ier
Mlle Chiaroni Paule est titularisée dans son emploi à compter du 1er octobre 1954.
Article. 2
A ce titre Mlle Chiaroni sera affiliée à la Caisse des retraites et bénéficiera de toutes les dispositions statutaires que comporte la titularisation.
Article. 3 :
Ampliation du présent arrêté est adressée à :
- Monsieur le Préfet de l'Ain
- Receveur Municipal
- l'intéressée