Arrêté du 5 avril 1914
Vu la loi des 16, 24 août 1890
Vu la loi du 5 avril 1884 art : 91 et 97
Considérant qu'il importe au point de vue de la moralité publique et dans l'intérêt de la santé des troupes stationnées dans le Camp militaire, de prendre des mesures contre le développement de la prostitution; et que, dans ce but, l'établissement d'une maison de tolérance a été autorisée.
arrête :
Art. 1er _ Il est interdit à toutes personnes tenant hôtel meublé ou chambres garnies café cabaret, débit de boissons ou autre maison ouverte au public, de recevoir habituellement pour s'y livrer à la prostitution des filles ou femmes de débauche, ou des individus de mœurs spéciales.
Art. 2 _ Le garde-champêtre et la gendarmerie sont chargés d'assurer l'exécution du présent arrêté.
bourg le 10 avril 1914 pour le Préfet
Le Secrétaire Général délégué
signé : illisible