Arrêté du 6 janvier 1954
Nous, Maire de la commune,
Vu les articles 21 de la loi n°52-432 du 28 avril 1952,
vu l'article 3 de l'Arrêté Municipal du vingt sept décembre mil neuf cent
cinquante deux, agréé par Monsieur le Préfet de l'Ain le treize janvier mil neuf
cent cinquante trois, nommant Monsieur FAYOLLE Jean à l'emploi de garde Champêtre,
Considérant que la nomination de cet agent prend effet au
premier janvier mil neuf cent cinquante trois, qu'il a accompli la période de
stage prévue par le statut général du personnel des communes,
Considérant qu'au cours de cette période, M. FAYOLLE a donné satisfaction dans
l'exécution de son service, qu'il y a lieu dans ces conditions de le titulariser.
Arrêtons:
Article. Ier
Monsieur FAYOLLE Jean est titularisé dans son emploi à compter du 1er janvier 1954.
Article. 2
A ce titre M. FAYOLLE sera affilié à la Caisse Nationale des retraites et bénéficiera de toutes les dispositions statutaires que comporte la titularisation.
Article. 3 :
Ampliation du présent arrêté est adressée à :
- Monsieur le Préfet de l'Ain
- Monsieur le Receveur Municipal
- l'intéressé