Arrêté du 6 juillet 1878
Considérant que dans tout pays libre on ne saurait tolérer aucune atteinte à la liberté de conscience
Arrête:
Art 1er _ Est rapporté l'arrêté de police réglementant les conditions par lesquelles doivent se faire les enterrements civils sur le territoire de Sathonay, arrêté pris le 9 8bre 1871.
Art 2. _ M. le commissaire de police, les gendarmes et le garde veilleront à l'exécution du présent arrêté.
Le Secrétaire général : Mercier