Arrêté du 6 octobre 1874
Arrêté de police Municipale pour la commune de Sathonay
Le Maire de la commune de Sathonay
Vu l'art 60 de la loi du 14-22 décembre 1789,
Vu la loi du 16-24 août 1790, titre x1, art. 3 et 4
Vu l'art. 11 de la loi du 18 juillet 1832.
Considérant que dans l'intérêt de la Commune, comme sans celui de l'adjudicataire des vidanges provenant des fosses d'aisance du Camp, il est urgent d'empêcher aux particuliers d'établir des urinoirs à proximité du camp et de faire supprimer ceux qui existent déjà.
Arrête:
Article. 1er Il est interdit d'une manière formelle à tout particulier d'établir des urinoirs ou puissent aller les militaires à une distance moindre de cent mètres de la dernière habitation du camp.
Article. 2 Ceux qui peuvent exister déjà devront être supprimés immédiatement.
Article. 3 Le présent arrêté sera exécuté à dater de sa publication
Article. 4 Les contraventions au présent règlement seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.