Arrêté du 7 octobre 1912
Vu l'article 16 du décret du 23 prairial, an XII.
Vu l'article 88, de la loi du 5 avril 1884.
arrête:
Article 1er _ Le nommé Monachon Jean-Louis, horticulteur à Sathonay-Camp est nommé fossoyeur communal à partir de ce jour, en remplacement de M. Bergerie Joseph, démissionnaire.
Art. 2 _ Il se conformera aux prescriptions du décret ci-dessus visé du 23 prairial, an XII; et aux instructions qui lui seront données par l'autorité municipale.
Art. 3 _ Il percevra pour chaque fosse, savoir :
6 francs pour les personnes au dessus de 13 ans
trois francs pour les enfants au dessous de cet âge
indigents : quatre francs pour les personnes au dessus de 13 ans
deux francs pour les enfants au dessous de cet âge.
Art. 4 _ Il est défendu au fossoyeur, à peine de destitution, de faire ou permettre de faire, sous quelque prétexte que ce soit, aucune exhumation ni aucun enlèvement ou déplacement de cadavres ou d'ossements autres, que ceux ordonnés par la police judiciaire, ou autorisés, à la requête des particuliers par l'autorité municipale.
Art. 5 _ En cas d'exhumation autorisée le salaire du fossoyeur sera de vingt francs il ne pourra rien exiger au delà de cette somme pour la ré inhumation si elle a lieu dans le cimetière.
Art. 6_ Il est défendu au fossoyeur sous peine d'être considéré et traité comme coupable de vol et violation de tombeaux; d'enlever les draps, linceuls, et autres objets quelconques déposés dans les cercueils.
Bourg le 10 octobre 1912
Pour le Préfet
le Conseiller de Préfecture Délégué
signé : illisible