Arrêté du 10 septembre 1879
Considérant qu'il est très regrettable que les chiffons, os et vieux cuirs etc... provenant du camp et qui sont la propriété de la commune soient enlevés par des personnes qui n'en ont pas le droit
Considérant que l'enlèvement de ces produits cause un préjudice assez important à la C. qui trouve difficilement à les vendre depuis qu'ils sont en moins grande quantité.
Arrête:
Art. 1 _ Il est expressément défendu à toute personne autre que l'adjudicataire des chiffons os vieux cuirs etc ... provenant du camp d'enlever ces produits soit quand ils sont déposés dans leur parc à ce destiné, soit dans le camp même.
Art. 2 _ Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès verbaux et poursuivies conformément aux lois.
Art. 3 _ M. le Commissaire, etc.., veilleront à l'exécution du présent arrêté.
Bourg, le 15 7bre 1879
Le préfet. Signé : Henri Fresne