Arrêté du 11 mars 1916
Vu l'article 82 de la loi du 5 avril 1884 qui confie au Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou
plusieurs de ses adjoints; et en cas d'empêchement de celui-ci à des membres du Conseil municipal
arrête :
Art. 1er _ M. Dherbeys Théodore, Frédéric, Conseiller municipal de la Commune de Sathonay-Camp, est délégué pour remplir les fonctions d'officier de l'état-civil et procéder au mariage qui doit être célébré à notre mairie le douze mars mil neuf cent seize.
Art. 2 _ Le présent arrêté sera inscrit au registre de la Mairie et copie en sera adressée à M. le sous-Préfet de Trévoux.