Arrêté du 13 novembre 1953
Arrêté
Le Maire de la Commune de Sathonay-Camp,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 17 septembre 1953, approuvée le 22 octobre 1953, fixant le salaire de l'employé chargé de remplacer le préposé à la surveillance de l'abattoir pendant ses congés,
Vu l'arrêt de Monsieur le Préfet de l'Ain du 22 octobre 1953 autorisant la Commune à procéder au recrutement d'un auxiliaire de service.
Vu l'avis favorable n°287 de Monsieur le Directeur Départementale de la main d'oeuvre pour le recrutement d'un auxiliaire de service.
Vu l'article 19 de la loi du 28 avril 1952,
Considérant qu'il y a lieu, pour la facilité du service et en raison des sujétions de cet emploi, de désigner l'épouse du préposé pour assurer l'intérim pendant la durée de son congé.
vu la demande présentée par M. Dumas Eugène,
Arrête
Article. 1er _ Madame PELLETIER née CHEVALIER Antoinette est nommé auxiliaire de service chargée du remplacement de son mari M. PELLETIER préposé-concierge-surveillant de l'abattoir pendant la durée de son congé annuel.
Article 2 _ A ce titre elle percevra le demi-salaire du préposé, somme correspondant aux 15 jours de congés payés du titulaire de cet emploi.
Article 3 _ Cette nomination prendra fin de plein droit à la démission, au décès du titulaire de l'emploi préposé-concierge-surveillant.
Article 4 _ Ampliation du présent arrêté sera adressée à
M. le Préfet de l'Ain
M. le Receveur Municipal,
à l'intéressée.