Arrêté du 14 février 1956
Nous, Maire de la commune,
Vu la loi du 5 avril 1884, art. 90 & 94
vu la délibération du Conseil Municipal en date du 21 janvier 1956, approuvée
par Monsieur le Préfet de l'Ain en date du 10 février 1956
Arrêtons:
Article. I _ A compter du 6 mars 1956, le prix du mètre linéaire pour droits de place est fixé à 15 frs.
Article II _ Le présent arrêté sera affiché dés ledit 6 mars 1956 sue la place de la Mairie où se tient le marché hebdomadaire.
Article III _ Ampliation du présent arrêté est adressée à Monsieur le Préfet de l'Ain, pour en solliciter l'approbation,