Arrêté du 14 avril 1885
Vu la loi des 19-22 juillet 1791;
Vu la loi du 5 avril 1884 art. 96, 97 et 106;
Vu les art. .471 et suivants du code pénal;
Considérant que les cafés concerts et les bals publics tenus dans des établissements de boissons tendent toujours à se multiplier dans la commune, que ces établissements par leur nature doivent être l'objet d'une surveillance spéciale qui ne peut être cernée efficacement par suite de leur fréquence, et qu'il peuvent devenir une cause permanente de trouble et de désordre.
Arrête:
Art. 1er _ Il est interdit à tous cafetiers, cabaretiers, et autres débitants de boissons de tenir dans leurs établissements des musiciens, chanteurs, etc. excepté les dimanches et jours de fêtes.
Art. 2 _ Les directeurs de cafés concerts devront se conformer aux prescriptions suivantes:
1° Le programme devra être déposé la veille avant midi, au bureau de la mairie.
2° Aucune romance ou chanson ne sera chantée sans qu'elle ait été auparavant soumise au visa du maire.
3° Rien ne sera changé aux paroles ou romances ainsi visées.
Art. 3 _ En cas d'infraction au présent arrêté, des procès verbaux seront dressés et transmis au tribunal de simple police.
Art. 4 _ M. l'adjoint, le garde champêtre, la gendarmerie sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Bourg, le 22 avril 1885
Le préfet de l'Ain
signé : Massat