Arrêté du 14 août 1880
Vu la loi des 28 7bre 1791 et celle du 17 juillet 1880 sur les débits de boissons;
Le Conseil Mal entendu;
Considérant qu'il est urgent de prévenir l'établissement de débits de
boisson près des édifices communaux et notamment des écoles;
Arrête:
Art. 1er _ Aucun débit de boissons tel que café restaurant, comptoir etc.. ne pourront être ouverts s'ils ne se trouvent pas situés à une distance de 90 m. au moins de tout bâtiment communal.
Art. 2 _ Des contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès verbaux et poursuivies conformément des lois.
Le Secrétaire général : Mercier