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Arrêté du 16 juin 1918

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Nous Champier Joseph, conseiller municipal remplissant par délégation les fonctions de Maire de la Commune de Sathonay-Camp

Vu la dépêche ministérielle du 7 mai 1918

Vu la loi municipale du 5 avril 1884

Considérant que les farines qui sont livrées aux boulangers de la Commune sont destinées à l'alimentation exclusive des habitants de la Commune.

arrête:

Article 1er _ A partir du lundi 17 juin 1918, les boulangers de la Commune ne pourront délivrer du pain en échange des tickets, que contre la présentation de la carte d'alimentation dûment timbrée de la mairie de Sathonay-Camp.

Art. 2 _ Il leur est formellement interdit de servir du pain à toute personne étrangère à la Commune, si elle n'a pas fait régularisé sa carte à la mairie à onze heures du matin.

Art. 3 _ Toute infraction au présent arrêté sera passible à contravention.

Art. 4 _ Messieurs les Commandants de Gendarmerie et le Garde-champêtre sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

 

Bourg le 24 juin 1918

Pour le Préfet

le Secrétaire Général délégué

signe : illisible

 

Le maire
 délégué Champier