Arrêté du 16 juin 1958

Nous, Maire de la commune,

Vu la délibération du 29 mars 1958,
Vu la circulaire 536 du 26 décembre 1957, Recueil des actes administratifs spécial de janvier 1958,

Arrêtons:

Article. I _ Monsieur Jean Fayolle, garde champêtre titulaire 6ème classe, indice net 140 à compter du 1/1/1956 est reclassé :

'GARDE CHAMPETRE 2ème échelon, indice brut 160"

à compter du 1/10/1956, avec rappel de cette date

- au 1/12/1956, de la 5ème classe, indice net 128, au 3ème échelon, indice brut 160

Article. II _ Ampliation du présent arrêté est adressé à :

- M. le Préfet de l'Ain
- M. le Receveur Municipal
- L'intéressé

Fait à Sathonay-Camp, le 16 juin 1958
Le maire,
signé : Legros