Arrêté du 19 octobre 1954
Nous, Maire de la commune,
Vu la démission de Monsieur Poncet-Montange René de l'emploi de
Secrétaire Général, nommé à ce poste par arrêté du 23 mai 1938.
Vu les articles 79 et suivant du titre VIII de la loi du 28 avril 1952 portant
statut général du personnel communal.
Considérant que l'intéressé demande que sa démission soit effective le 30
novemvre 1954 afin de lui permettre de prendre ses nouvelles fonctions au 1er décembre,
Estimons qu'il y a lieu de faire droit à sa requête
Arrêtons:
Article. Ier
La démission de Monsieur A. Poncet-Montange, secrétaire général 1ère classe, indice 360, est acceptée.
Article. 2
Par dérogation à l'article 81 de la loi du 28 avril 1952 le préavis de trois lois prévu au statut est ramené à 40 jours, comme conséquence, la démission de M. Poncet-Montange sera effective le 30 novembre 1954.
Article. 3 :
Ampliation du présent arrêté est adressée à :
- Monsieur le Préfet de l'Ain, pour solliciter l'approbation
- l'intéressé