Arrêté du 20 mai 1927
Vu la loi du 5 avril 1884 article 82,
qui confie au Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou
plusieurs de ses adjoints; et en cas d'empêchement de celui-ci à des membres du Conseil municipal
arrête :
Art. 1er _ M. Fournier Emile, membre du conseil municipal à défaut de l'adjoint malade, est délégué pour remplir les fonctions d'officier de l'état-civil de ladite Commune et pour remplacer le Maire pour le service courant de la Mairie.
Art. 2 _ Le présent arrêté sera inscrit sur le registre des arrêtés du Maire et copie en sera adressée à M. le Préfet de l'Ain.
Approuvé le 27 mai 1927
pour le Préfet
le chef de division : Fairer