Arrêté du 20 décembre 1919
Vu l'article 82 de la loi du 5 avril 1884, qui confie au Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints; et en cas d'empêchement de celui-ci à des membres du conseil municipal
arrête:
Article 1er _ M. Dubois Claude, adjoint de la commune de Sathonay-Camp, est délégué, en l'absence du Maire, pour remplir les fonctions d'officier de l'état-civil dans ladite Commune.
Art. 2 _ Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la mairie et copie en sera adressée à M. le sous-Préfet de Trévoux.