Arrêté du 21 août 1943
Nous Maire de la commune de Sathonay-Camp,
vu l'article 16 du décret du 23 prairial du XII,
vu l'article 88 de la loi du 5 avril 1884,
Arrêts:
Article. 1er _ Monsieur Mathon Jean est nommé fossoyeur au cimetière de Sathonay-Camp, à compter du 1er août 1943..
Article 2 _ Il percevra les indemnités prévues par la délibération du conseil municipal du 1er août 1943.
Article 3 _ Il assurera son service conformément aux clauses et conditions du marché de gré à gré passé en date du vingt août mil neuf cent quarante trois..
Article 4 _ Ampliation du présent arrêté sera remis à M. Mathon.