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Arrêté du 22 juillet 1919

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Nous Maire de la Commune de Sathonay-Camp

Vu l'article 82 de la loi du 5 avril 1884, qui confie au Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints et en cas d'empêchement de ceux-ci à des membres du conseil municipal

arrête:

Article 1er _ M. Vial Jules, conseiller municipal de la Commune de Sathonay-Camp, est délégué en l'absence du Maire pour remplir les fonctions d'officier de l'état-civil dans ladite Commune.

Art. 2 _ Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la mairie et copie en sera adressée à M. le sous-Préfet de Trévoux.

 

Le maire
Adolphe Miral