Arrêté du 22 novembre 1885
Vu la loi des 19-22 juillet 1791;
Vu la loi du 5 avril 1884 art. 96, 97 et 105;
Vu les arrêtés municipaux des 1er et 22 décembre 1884 réglementant la
prostitution dans la commune de Sathonay-Camp;
Considérant qu'il est indispensable d'assurer le service sanitaire par la nomination régulière d'un médecin spécial
Arrête:
M. le Docteur Chevelu est chargé moyennant rétribution du service sanitaire dans la commune de Sathonay.
Bourg, le 6 décembre 1885
Le préfet de l'Ain
signé : Massat