Arrêté du 23 juillet 1911
Vu l'article 82 de la loi du 5 avril 1884 qui confie au Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints; et en cas d'empêchement ou d'absence de celui-ci à des membres du conseil municipal..
arrête:
Article 1er _ M. Porthe Jean, adjoint de la Commune de Sathonay-Camp est délégué en l'absence du Maire, pour remplir les fonctions d'officier de l'état-civil dans la dite Commune.
Art. 2 _ Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la Mairie et copie en sera adressée à M. le sous-Préfet de Trévoux.
Pour accusé de réception
Bourg le 28 juillet 1911 Pour le Préfet
Le secrétaire Général délégué
signé : illisible