Arrêté du 24 janvier 1890
Vu l'article 11 du décret du 8 juin 1806;
Vu la circulaire du Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-arts en date du 11 février 1889.
Considérant que le Sieur Margnier malgré les injonctions qui lui ont été faites, refuse de payer à la Société des auteurs et compositeurs de musique les droits qui lui sont dus.
Arrête :
Art. 1er _ L'autorisation qui aurait pu être délivrée à Mr ou à Mme Margnier pour tenir un concert au camp de Sathonay leur est retirée jusqu'à nouvel ordre.
Art. 2 _ M. le commissaire de police et la gendarmerie sont chargés de l'exécution du présent arrêté.