Arrêté du 25 juin 1945
Arrêté:
Nous Maire de la commune de Sathonay-Camp,
vu les articles 91, 94 et 97 de la loi du 5 avril 1884,
vu l'arrêté de Monsieur le Préfet de l'Ain en date du 23 mai 1945,
Considérant qu'il appartient à l'autorité Municipale de prescrire les mesures nécessaires pour assurer le maintien du bon ordre et le respect des mœurs dans les bals publics,
Considérant d'autre part, qu'actuellement en raison de l'importance des effectifs nord africains stationnés au Camp de Sathonay il y a lieu d'interdire tous les bals jusqu'à nouvel ordre, afin d'éviter les incidents qui seraient susceptibles de se produire,
Arrêtons:
Article. 1er _ les bals dans les cafés sont rigoureusement interdits
Seuls sont autorisés les bals de bienfaisance à la salle des fêtes de la commune, sur autorisation municipale.
Article 2 _ le garde champêtre, la gendarmerie sont chargés de l'exécution du présent arrêté.