Arrêté du 26 septembre 1911
Vu le décret du 17 octobre 1907, et la circulaire ministérielle du 8 novembre 1909.
Vu la loi du 5 avril 1884;
Vu la délibération du conseil municipal de Sathonay-Camp en date du 3 juin 1911.
arrête:
Article 1er _ M. Gardie, conducteur des Ponts et Chaussées est nommé contrôleur municipal de la distribution de l'énergie électrique, dans la Commune de Sathonay-Camp.
Art. 2 _ Le présent arrêté sera transcrit sur le registre des arrêtés municipaux et copie en sera adressée à M. le Préfet de l'Ain.
Bourg le 28 septembre 1911 Pour le Préfet
Le conseillé de Préfecture délégué
signé : illisible