Arrêté du 27 novembre 1945
Arrêté:
Nous Maire de la commune de Sathonay-Camp,
vu l'article 9 de la loi du 20 août 1881,
vu l'article 91 et suivant de la loi du 5 avril 1884,
vu l'article 62 du décret du 20 août 1939,
vu l'article 471, paragraphe 15 du code pénal,
vu l'arrêté municipal du 14 janvier 1943, portant temporairement interdiction de la circulation des véhicules sur la section du chemin rural n°1 entre la Place Castellane et la route militaire,
Considérant que cette mesure avait été prise uniquement dans un but de sécurité, afin d'éviter tout incident entre le centre de triage de Sathonay-Camp qui procédait à la démobilisation des prisonniers de guerre rapatriés et les troupes allemandes.
Arrêtons:
Article. 1er _ L'arrêté Municipal du 14 janvier 1943 portant interdiction de la circulation des véhicules sur le chemin rural n°1 est abrogé à compter de ce jour.
Article 2 _ Les barrières fermant la portion interdite devront être enlevées par les soins de l'autorité militaire.
Article 3 _ Ampliation du présent arrêté sera adressé à Monsieur le Commandant d'Armes de la Place de Sathonay pour exécution.