Arrêté du 28 novembre 1892
Extrait des registres des arrêtés de la préfecture du département de l'Ain
Bourg, le 28 novembre 1892
Nous, Préfet de l'Ain, Chevalier de l'ordre national de la Légion d'Honneur, Officier de l'Instruction Publique.
Vu l'article 95 de la loi du 5 avril 1884.
Vu l'arrêté en date du 28 juin 18892 par lequel M. le Maire de Sathonay
réglemente l'emploi des femmes et des filles dans les établissements publics de cette commune;
Sur les propositions de M. le Sous-préfet de Trévoux, en date du 21 novembre 1892
Arrêtons:
Art. premier _ L'arrêté de police municipale pris par le maire de Sathonay, à la date du 28 juin 1892 est annulé.
Art. 2 _ Le sous-préfet de Trévoux est chargé d'assurer l'exécution du présent arrêté..