Arrêté du 29 octobre 1912
Vu l'article 88 de la loi du 5 avril 1884.
Vu le règlement sanitaire communal du 15 février 1904.
arrête:
Article 1er _ Il est enjoint à tous les habitants de balayer devant leurs maisons les mardi et samedi de chaque semaine avant une heure de l'après-midi.
Art. 2 _ Les balayures et autres ordures ménagères seront placées dans une caisse munie d'une poignée dont la contenance ne devra pas excéder trente cinq litres. Cette caisse sera déposée sur le trottoir, afin de faciliter le travail de la corvée communale qui aura lieu régulièrement les mardi et samedi à l'heure indiquée à partir du 1er décembre 1912. Dans toutes les rues des diverses agglomérations de la commune.
Art. 3 _ il est expressément défendu :
de déposer les balayures et autres immondices devant les maisons ou sur les chemins après le passage de la corvée.
De mettre dans les caisses des matières provenant des démolitions ou des jardins. Ces matériaux qui ne devront pas séjourner sur la voie publique seront enlevés le plus rapidement possible, par les soins des propriétaires ou des locataires eux-mêmes et non par la corvée.
Art. 4 _ Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux.
Art. 5 _ Le Garde-champêtre est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bourg le 5 novembre 1912
Pour le Préfet
le Secrétaire Général délégué
signe : Pierre Morel