Arrêté du 30 janvier 1945
Arrêté:
Nous Maire de la commune de Sathonay-Camp,
vu la loi du 21 juin 1898, article 16,
vu le décret du 6 octobre 1904, article 9 et suivant,
vu le décret du 31 décembre 1922, article 57, sur la divagation des chiens,
vu la loi du 5 avril 1884, articles 91 et 97,
vu l'avis du Conseil Municipal du 21 janvier 1945,
Considérant que très peu de propriétaire de chiens les ont déclaré, et qu'une assez grande proportion de ces animaux sont sans propriétaires et peuvent être considérés comme chiens errants et peuvent à ce titre présenter un danger pour la collectivité,
Arrêtons:
Article. 1er _ Tout propriétaire de chiens est tenu, de retirer en mairie avant le 15 janvier de chaque année une plaque de contrôle pour chaque chien dont il est le propriétaire.
Exceptionnellement pour l'année 1945, le délai de retrait de la plaque de contrôle est porté au 28 février.
Article 2 _ Cette plaque de contrôle sera retirée au secrétariat de la mairie, et devra âtre attachée au collier du chien.
Article 3 _ A partir du 16 février, tout chien non muni de sa plaque de contrôle, dépourvu de collier sera abattu. Celui muni d'un collier sera mis en fourrière et le propriétaire verbalisé.
Article 4 _ MM. le garde champêtre, et tous les agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié en vue de son application immédiate.