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Arrêté du 31 mars 1910

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Vu la lettre de M. le Préfet de l'Ain relative à l'inspection vétérinaire dans la Commune et à la nomination d'un vétérinaire inspecteur de l'abattoir de Sathonay-Camp.

Vu l'article 88, de la loi municipale du 5 avril 1884.

Vu le budget primitif de la Commune (exercice 1910) contenant à l'article 14, l'allocation d'un crédit de quatre cent francs, montant du traitement attaché à cet emploi.

Vu la loi du 5 avril 1884, article 88.

Vu la loi du 8 janvier 1905, relative aux abattoirs.

arrête:

Article 1er _ M. Provent Joseph Florentin, vétérinaire à Fontaines-sur-Saône (Rhône), est nommé vétérinaire inspecteur de l'abattoir de Sathonay-Camp.

Art. 2 _ Le présent arrêté sera transcrit sur le registre des arrêtés municipaux et copie en sera adressée à M. le sous-Préfet de Trévoux.

Le maire
Benoît Pin