LES ARRÊTES MUNICIPAUX DE 1843 à 1964

  1. 02-12-1863poules sur déchets du Camp
  2. 10-05-1873récoltes pendantes  sur chemins vicinaux
  3. 06-10-1874urinoirs pour les militaires
  4. 19-05-1878eaux sales, immondices, urine et matières fétides
  5. 03-09-1878propreté des étables à pourceaux, écuries et lieux d'aisance
  6. 06-07-1878enterrements civils
  7. 10-09-1879vol de chiffons, os et vieux cuirs
  8. 14-08-1880débits de boisson à proximité des édifices municipaux
  9. 20-03-1883distance de cafés, cabarets, ..; des écoles
  10. 02-06-1883affichage
  11. 03-06-1883eaux sales, immondices, urine et matières fétides
  12. 06-01-1884arrêté de péril, maison du sieur Angelot
  13. 04-07-1884eau sale, urine, matières fécales, immondices dans les rues et cours
  14. 05-08-1884moralité publique dans les cafés et restaurants
  15. 01-12-1884développement excessif de la prostitution
  16. 02-12-1884visite médicale pour les prostituées
  17. 14-04-1885cafés concert
  18. 03-07-1885Clôture de la propriété de M. Baudrand
  19. 22-11-1885Nomination d'un médecin spécial pour la prostitution
  20. 11-02-1886Réglementation des spectacles
  21. 03-03-1886Chiens errants
  22. 12-03-1886musiciens, chanteurs, acteurs,.. dans les débits de boisson
  23. 27-06-1886Chiens errants
  24. 21-07-1887Rage et chiens errants
  25. 17-03-1888Chiens errants
  26. 14-06-1888Rage et chiens errants
  27. 25-02-1889Rage et chiens errants
  28. 29-04-1889hydrophobie et chiens errants
  29. 08-12-1889hydrophobie et chiens errants
  30. 24-01-1890retrait d'une autorisation de concert au camp
  31. 06-07-1890hydrophobie et chiens errants
  32. 30-06-1892Moralité et débits de boissons
  33. 28-11-1892Annulation de l'arrêté précédent
  34. 15-04-1895Rage et chiens errants
  35. et 31 bis 07-01-1896Rage et chiens errants
  36. 25-10-1896balayage devant les portes
  37. 13-07-1897Rage et chiens errants
  38. 14-07-1897Chiens errants
  39. 18-05-1899vidange des fosses d'aisance
  40. 29-03-1900Conduite d'eau Chemin vicinal n°7
  41. 28-04-1900Distribution d'eau potable
  42. 28-07-1901Rage et chiens errants
  43. 06-09-1901Rage et chiens errants
  44. 01-04-1902Porcheries
  45. 19-07-1903Remplacement du maire
  46. 15-02-1904Règlement sanitaire municipal
  47. 12-03-1905Rage
  48. 05-04-1905Rage
  49. 24-04-1905Rage
  50. 04-01-1906Réglementation des maisons de tolérance
  51. 04-02-1906Rage
  52. 17-09-1906Rage
  53. 07-11-1906Rage
  54. 20-12-1906L'abattoir public
  55. 23-02-1907Heure d'inspection des viandes foraines
  56. 23-02-1907Fermeture de l'abattoir le dimanche
  57. 12-03-1908Arrêté de péril, maison Curty au village
  58. 22-05-1908Délégation à l'adjoint M. Montoya
  59. 23-02-1909Délégation à l'adjoint M. Miral
  60. 23-02-1909Nomination du cantonnier communal M. Geoffray Joseph
  61. 31-03-1910Nomination de M. Joseph Florentin, vétérinaire - inspecteur de l'abattoir
  62. 26-10-1910Bals publics
  63. 26-10-1910Ouverture du cimetière
  64. 26-10-1910Nomination du fossoyeur municipal : M. Joseph Bergerie
  65. 12-04-1911Délégation à M. Gazel adjoint
  66. 23-07-1911Délégation à M. Porthe Jean, adjoint
  67. 26-09-1911Nomination de M. Garbie contrôleur municipal de la distribution de l'énergie électrique
  68. 11-02-1912Rage
  69. 19-03-1912Nomination du préposé à l'inspection sanitaire des viandes à l'abattoir
  70. 07-10-1912Nomination du fossoyeur municipal
  71. 29-10-1912Enlèvement des immondices et balayage des rues
  72. 14-08-1913Rage
  73. 29-09-1913Rage
  74. 05-04-1914Police des mœurs
  75. 03-08-1914Délégation à M. Dégottex Henri, conseiller municipal
  76. 11-03-1916Taxe du pain
  77. 11-03-1916Délégation à M. Dherbeys
  78. 08-05-1918Suspension du garde champêtre, M. Geoffray Joseph
  79. 16-06-1918Vente du pain
  80. 22-07-1919Délégation à M. Vial Jules
  81. 25-10-1919Nomination du préposé à l'inspection sanitaire des viandes à l'abattoir
  82. 20-12-1919Délégation à M. Dubois Claude
  83. 26-12-1919Rage
  84. 26-07-1920Interdiction des jeux automatiques
  85. 26-07-1920Congé pour un terrain
  86. 09-05-1921Interdiction des jeux automatiques
  87. 25-10-1921Nomination du garde champêtre, M. Chevalier Jean
  88. 08-12-1921taxe de visite sanitaire pour les viandes
  89. 15-12-1921Augmentation de la taxe d'abatage
  90. 24-03-1922Interdiction de stationnement pour les nomades
  91. 24-02-1923Rage
  92. 26-02-1923Rage
  93. 01-12-1923Branchement aux égouts
  94. 08-03-1927Utilisation des égouts
  95. 20-05-1927Délégation à M. Fournier Emile
  96. 23-04-1930Nomination officielle du secrétaire de Mairie
  97. 03-12-1930Limitation de vitesse 
  98. 09-04-1931Enlèvement des boues et immondices
  99. 29-10-1931Interdiction de circulation des chevaux non attelés, rue des Écoles
  100. 09-01-1932Inspection des viandes foraines
  101. 27-12-1932Limitation de vitesse des poids lourds
  102. 26-10-1933Nomination du Cantonnier
  103. 07-06-1934Interdiction de réunion autour de la Stèle du Maréchal de Castellane
  104. 10-02-1935Éclairage des escaliers des immeubles
  105. 20-02-1935Autorisation de stationnement des taxis
  106. 01-04-1938Nomination du vétérinaire inspecteur municipal
  107. 23-05-1938Nomination du secrétaire de mairie, M. Poncet-Montange René
  108. 31-05-1938Cimetière : inhumations en commun
  109. 16-09-1938Protection contre les bombes incendiaires
  110. 27-07-1938Règlement général sur la police du cimetière
  111. 03-01-1939Nomination du receveur comptable
  112. 22-02-1939Limitation de vitesse des véhicules
  113. 21-03-1939Nomination de M. Eugène Thévenot
  114. 21-03-1939Nomination du vétérinaire inspecteur municipal
  115. 31-03-1939Nomination de Monsieur Eugène Thévenot
  116. 13-06-1939Nomination du régisseur des recettes du bureau de bienfaisance
  117. 17-06-1939Nomination du préposé du vétérinaire inspecteur municipal
  118. 27-09-1939Nomination du médecin chargé de la surveillance des prostituées
  119. 21-11-1939nomination du cantonnier auxiliaire
  120. 09-01-1940Nomination du vétérinaire inspecteur municipal
  121. 06-03-1940Gestion du cimetière
  122. 02-04-1940Nomination de Mme Poncet Gabrielle, employée de mairie
  123. 08-07-1940Définition des rations de pain
  124. 27-03-1941priorités sur la vente de viandes
  125. 11-06-1941inscription des consommateurs chez les bouchers
  126. 01-09-1941Nomination de Mme Jeanne Reigue, employée de bureau
  127. 15-09-1941Nomination de Mr Albert Janin, employé
  128. 27-01-1942Nomination de Mlle Moreau Céline
  129. 27-01-1942Nomination de Mme Janin, employée de la cantine scolaire
  130. 26-03-1942Divagation des chiens
  131. 23-04-1942Nomination de Mlle Martin Elisabeth, employée auxiliaire
  132. 20-05-1942Nomination de M. Rollet Benoit Antoine, cantonnier
  133. 18-07-1942Inscription des consommateurs auprès des commerçants
  134. 14-08-1942Cartes d'alimentation
  135. 13-10-1942Nomination de Mlle Just Marcelle, employée auxiliaire
  136. 14-01-1943Interdiction de circulation
  137. 31-03-1943Nomination de M. Lacharme Benoît
  138. 02-08-1943Nomination Mlle Reigue Simone
  139. 21-08-1943Nomination de Monsieur Mathon Jean
  140. 28-08-1943Heure de fermeture des bars, cabarets, ...
  141. 09-11-1943Nomination de M. Poncet-Montange René
  142. 15-02-1944Destruction des abeilles
  143. 26-09-1944Interdiction d'accès au terrain des sports
  144. 30-01-1945Reprise de terrains au cimetière
  145. 30-01-1945Plaque de contrôle pour les chiens
  146. 07-06-1945Nomination Monsieur Pinet
  147. 07-06-1945Nomination Monsieur Lacharme Benoit
  148. 25-06-1945Interdiction des bals dans les cafés
  149. 16-10-1945Surveillance sanitaire des prostituées
  150. 27-11-1945Abrogation de l'interdiction de circulation sur le chemin rural n°1
  151. 07-05-1946Retrait de autorisation d'exploiter une maison de tolérance
  152. 09-07-1946Nomination Monsieur Beutz Marius
  153. 09-07-1946Nomination Mademoiselle Moreau Céline
  154. 09-07-1946Nomination Mme Temporel Marie Louise
  155. 14-11-1946Nomination Mme Froquet
  156. 16-01-1947Nomination Mme Flattot
  157. 21-05-1947Stationnement des cars Vouland
  158. 09-07-1947Fermeture des boulangeries
  159. 02-03-1948arrêté de péril
  160. 10-03-1948Réglementation du dépôt de remblais et ordures
  161. 21-04-1948Arrêté de péril
  162. 04-05-1948Nomination Madame Déniaz née Nicollin Marguerite
  163. 09-07-1948Nomination de M. Santoreggio
  164. 04-11-1948Nomination Monsieur Dumas Eugène
  165. 09-08-1950autorisation de création d'un dépôt de lait
  166. 16-03-1951Réglementation de la mendicité
  167. 06-11-1951création d'un magasin de vente de lait
  168. 04-02-1952Nomination M. Nougarède Gaston, Garde Champêtre
  169. 04-02-1952Nomination Mme DEMIAZ née Nicollin Marguerite
  170. 20-02-1952Reclassement Monsieur LACHARME Benoit
  171. 20-02-1952Reclassement Monsieur DUMAS Eugène
  172. 24-07-1952Circulation des voitures du Service d'Incendie
  173. 12-12-1952Nomination de Monsieur BILLARD Albert, ouvrier professionnel
  174. 27-12-1952Nomination de Monsieur Fayolle Jean
  175. 12-10-1953Titularisation de Monsieur BILLARD Albert
  176. 19-10-1953Nomination de Madame MALLET née Sallier-Dollet Jeanne
  177. 13-11-1953Nomination de Madame PELLETIER auxiliaire de service
  178. 16-11-1953Avancement de Mademoiselle CHIARONI Paule
  179. 14-12-1953Délégation à Monsieur PONCET-MONTANGE
  180. 06-01-1954Titularisation Monsieur FAYOLLE Jean
  181. 16-03-1954Interdiction de pénétrer sur le terrain de basket
  182. 25-03-1954Vitesse de circulation
  183. 26-03-1954Délégation à M. René PONCET-MONTANGE
  184. 17-04-1954Nomination des AGENTS RECENSEURS
  185. 17-04-1954Nomination de M. René PONCET-MONTANGE
  186. 23-06-1954Reclassement de Mme DEMIAZ née Nicollin Marguerite
  187. 26-06-1954Avancement de M. BILLARD Albert
  188. 03-07-1954Nomination Mlle CHIARONI Paule
  189. 27-08-1954Nomination de M. BILLARD Albert
  190. 04-10-1954Titularisation Mlle Chiaroni Paule
  191. 19-10-1954Démission de Monsieur A. Poncet-Montange
  192. 30-03-1955Démission de Monsieur A. BILLARD
  193. 02-04-1955Arrêté de péril "Ferme du Ravin"
  194. 04-05-1955Habilitation Monsieur Gaston L. JAILLET
  195. 01-06-1955Stationnement sur les trottoirs
  196. 09-11-1955Mainlevée sur cautionnement
  197. 20-12-1955Délégation à M. Gaston L. JAILLET
  198. 10-02-1956Promotion de M Fayolle Jean
  199. 14-02-1956droits de place
  200. 11-05-1956limitation de vitesse
  201. 04-06-1956Prolongation stage Monsieur Maurice Lesage
  202. 13-06-1956Mainlevée sur cautionnement (1)
  203. 13-06-1956Mainlevée sur cautionnement (2)
  204. 13-06-1956Mainlevée sur cautionnement (3)
  205. 31-07-1956Limites des agglomérations de Sathonay-Camp
  206. 14-04-1957Mainlevée sur cautionnement
  207. 14-09-1957divagation des chiens
  208. 02-10-1957obligation d'arrêt Chemin Vicinal N°5
  209. 22-01-1958Stationnement ou campement des nomades
  210. 07-02-1958heures d'ouverture et de clôture du marché
  211. 01-04-1958Horaires d'ouverture de la Mairie
  212. 16-06-1958Reclassement Mlle Paule CHIARONI
  213. 16-06-1958Reclassement Monsieur Jean Fayolle
  214. 31-07-1958Interdiction d'arroser
  215. 08-12-1958Mainlevée sur cautionnement
  216. 23-12-1958Nomination de Madame Michaud née WARE Paulette
  217. 10-06-1959horaires d'ouverture de la Mairie
  218. 15-06-1959Main levée sur cautionnement
  219. 01-10-1959Cimetière : reprise de terrains
  220. 07-01-1960Divagation des chiens
  221. 02-05-1960Agents recenseurs
  222. 03-01-1961congés spéciaux des employés communaux
  223. 18-10-1961Vitesse des véhicules
  224. 09-01-1962interdiction de stationner sur les places et trottoirs
  225. 14-04-1962Mainlevée sur cautionnement
  226. 21-01-1963Reprise de sépultures
  227. 08-04-1963Délégation à M. Jeannès Gérard FOURNIER
  228. 15-06-1963Vitesse des véhicules
  229. 15-11-1963Arrêté de péril
  230. 28-12-1963Délégation à M. André BECHET
  231. 28-12-1963Délégation à Monsieur Jeannès Gérard FOURNIER
  232. 13-06-1964Délégation à M. Stéphane GRAS