AVIS D’APPEL PUBLIC A CONCURRENCE

MARCHE A PROCÉDURE ADAPTÉE

1. Identification de l’organisme qui passe le marché.

Commune de Sathonay-Camp
Mairie, 2 place Joseph Thévenot 69580 Sathonay-Camp
Tél. : 0478989830 / Fax : 0478233406

finances@ville-sathonaycamp.fr

2. Procédure de passation.

Marché passé selon une procédure adaptée en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics.

3. Objet du marché.

Le présent marché est lancé en vue de la réalisation de travaux et de la reprise de concessions funéraires comprenant :

1- La création d’un plancher à l’intérieur de l’ossuaire communal,

2- Le retrait de X (maximum possible dans le budget de 6500 E HT alloué) monuments ainsi que leurs dépôts dans le cimetière communal,

3- L’exhumation de X (maximum possible dans le budget alloué) restes humains correspondant aux personnes inhumées,

4- La fourniture de X (maximum possible dans le budget alloué) reliquaires,

5- Le dépôt du X (maximum possible dans le budget alloué) reliquaires dans l’ossuaire communal,

6- La remise en état de X (maximum possible dans le budget alloué) concessions (sol nu nivelé et propre).

L’ensemble des opérations du présent marché sera réalisé en conformité avec la législation funéraire en vigueur (code funéraire et règlement du cimetière communal).

Attention, la visite du site est obligatoire, toute proposition adressée sans visite du lieu d’intervention sera automatiquement rejetée.

Les candidats sont informés que le budget alloué pour cette opération est de 6500 E HT maximum.

4. Critères de classement des offres (art 53 CMP).

Par ordre décroissant :

- Prix de l'offre proposée par l'entreprise, 50%

- Qualités techniques de la solution proposée, 40%

- Références et qualifications, 10%

5. Renseignements administratifs et techniques

Situation juridique – références requises

Le candidat retenu aura à produire au plus tard 10 jours après réception de la notification de la décision d'attribution par la personne responsable du marché:

Copies des certificats fiscaux et sociaux: Liasse N° 3666 + attestation URSSAF, ou l’état annuel des certificats reçus modèle DC7, avec cachet, date et signature après y avoir porté la mention manuscrite : « Je soussigné X..., agissant au nom de l'entreprise Y..., atteste sur l’honneur que la présente photocopie est conforme à l’original ».

2. Mode de financement et de paiement

Financement par les ressources propres de la Ville de Sathonay-Camp ; paiement par mandat administratif sous un délai maximal de 45 jours à compter de la réception de la facture.

Renseignements divers.

Les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus après demande formulée par écrit auprès de :
Service des Marchés Publics

Melle Bonnefond

Ville de Sathonay-Camp

Fax : 0478233406.

Les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus après demande formulée par écrit auprès de :

M. JOURNET

Responsable du Service Technique.

Ville de Sathonay-Camp

Fax : 0478233406 0682568718

services.techniques@ville-sathonaycamp.fr

Les offres devront impérativement et intégralement être rédigées en français

6. Date limite de remise des offres et lieu de dépôt.

5 février 2010, 17 heures.

Offres à remettre à : Mairie de Sathonay-Camp Service des marchés 2 Place Joseph Thévenot 69580 Sathonay-Camp.

7. Date d’envoi du présent avis.

15 janvier 2010

Le Maire M. ABADIE