ZAC - convention de participation

L’opération de travaux a pour objet des travaux de construction d’un bâtiment vestiaires et bureau pour un stade de football de catégorie 5 FFF à SATHONAY-CAMP (Rhône).

Lieux d’exécution : Stade municipal de football à SATHONAY-CAMP (Rhône).

Cette opération de travaux est divisée en 8 lots. Les marchés qui seront conclus à la suite de la procédure engagée auront pour objet l’exécution de :

Lot 1 : Terrassement - Gros œuvre - V.R.D.

Lot 2 : Charpente - Couverture - Etanchéité

Lot 3 : Menuiseries extérieures aluminium - Serrurerie

Lot 4 : Menuiseries intérieures bois

Lot 5 : Plâtrerie - Peinture - Plafonds

Lot 6 : Carrelage - Faïences - Sols souples

Lot 7 : Chauffage - Ventilation - Plomberie

Lot 8 : Electricité - Courants faibles

ARTICLE 2 - CONDITIONS DE LA CONSULTATION

2.1 Etendue de la consultation

La présente consultation est passée dans le respect des dispositions du Code des marchés publics.

2.1.1 Intervenants

a) - La maîtrise d'œuvre est assurée par : L’Agence d’Architecte A. LELIEVRE, les bet structure STRUCTURES BATIMENT et fluides FLUITEC

Titulaire des missions : ESQ / AVP / PRO / ACT / EXE / DET / AOR

o Une partie des études d'exécution des ouvrages a été établie par le maître d'œuvre et sera donc fournie au dossier de consultation des entreprises

x Les études d'exécution des ouvrages non encore établies par le maître d'œuvre seront exécutées :

¨ Par l'entrepreneur ; elles seront visées par le maître d’œuvre avant tout début d'exécution.

x Par le maître d'œuvre ...................................................................................................

b) - Le contrôle technique est confié à : la sélection par le maître d’ouvrage du prestataire de ces missions est en cours

Missions confiées : LP, PV, SEi, Brd, Hand

c) - La mission de coordonnateur, en matière de sécurité et de santé des travailleurs est confiée à : la sélection par le maître d’ouvrage du prestataire de ces missions est en cours

Missions confiées : conception réalisation catégorie 2

Le PPSPS sera fournit lors de l’attribution des marchés.

2.1.2 Mode de dévolution : Marchés à lots séparés

L’opération de travaux est divisé en lots, chaque lot faisant l’objet d’un marché séparé confié à une entreprise « spécialisée » ou à un groupement solidaires d’entreprises « spécialisées ».

Possibilité de présenter une offre pour un lot ou plusieurs lots.

2.2 Décomposition en tranches

Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.

2.3 Variantes

Les variantes sont autorisées en raison des délais d'approvisionnement des matériels, sous réserve du respect des qualités techniques et qualitatives.

2.4 Options

Le marché comporte des options.

2.5 Modifications de détail au dossier de consultation

Le maître de l'ouvrage se réserve le droit d'apporter au plus tard 5 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Si pendant l'étude du dossier par les candidats la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

2.6 Délai de validité des offres

Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

2.7 Forme du prix du marché

Les marchés sont à prix global et forfaitaire.

Les prix des marchés sont fermes et actualisables.

ARTICLE 3 – RETRAIT DU DOSSIER ET PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES

3.1 Retrait du dossier

Le maître d’ouvrage informe les candidats que :

q le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé

Sans objet

3.2 Présentation des offres

Rappel : Les candidats doivent conserver, sous peine d’élimination, la compostion de leur équipe d’origine.

Les candidats auront à produire, dans une enveloppe cachetée, les pièces ci-dessous définies datées, paraphées et signées par eux, rédigées en langue française,

q Lettre de candidature (modèle DC4);

Le cas échéant, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l’entreprise ou le groupement candidat.

q Déclaration du candidat conforme au nouveau modèle DC5;

Ces documents sont téléchargeables sur le site internet www.minefi.gouv.fr (dans « l’espace marchés publics »).

q Note de présentation de la société indiquant ses moyens généraux en matériel et en hommes avec qualifications, ses références concernant des travaux similaires au cours des 5 dernières années et/ou des certificats de capacité.

q Certificats de qualifications professionnelles;

- les entreprises ne justifiant pas des qualifications souhaitées pourront joindre à leur dossier de candidature :

- des certificats concernant des qualifications similaires ;

- et une note présentant leur organisation et leur effectif global.

CONSTRUCTION D’UN BATIMENT VESTIAIRES ET BUREAU POUR UN STADE DE FOOTBALL DE CATEGORIE 5 FFF
SATHONAY-CAMP
*QUALIFICATIONS*
N°	LOTS	Qualifications	Effectifs
1	Terrassement – Gros Œuvre – V.R.D.	2111 ou références	Eff 2 Mini 6 à 20 salariés
2	Charpente – Couverture - Etanchéité	2351-3151 -3211 ou références	Eff 2 Mini 6 à 20 salariés
3	Menuiseries extérieures aluminium	3521 ou références	Eff 2 Mini 4 à 20 salariés
4	Menuiseries intérieures bois	4311 ou références	Eff 2 Mini 4 à 20 salariés
5	Plâtrerie – Peinture - Plafonds	4111 -6111 ou références	Eff 2 Mini 6 à 20 salariés
6	Carrelage – Faïences – Sols souples	6311 ou références	Eff 2 Mini 6 à 20 salariés
7	Chauffage – Ventilation - Plomberie	5311 -5412 -5111 ou références	Eff 2 Mini 6 à 20 salariés
8	Electricité – Courants faibles	A2 – E2 ou références	Eff 2 Mini 6 à 20 salariés

ATTENTION :

- Le marché sera attribué définitivement à l’entreprise retenue sous réserve de la production des certificats attestant de la régularité de sa situation au regard de ses obligations fiscales et sociales (délai fixé par le pouvoir adjudicateur lors de sa demande).

q Le ou les Acte(s) d'Engagement du ou des lots concernés, document(s) ci-joint à compléter, à parapher et à signer (un acte d’engagement par lot ET par variante – utilisé le modèle fourni) ;

q Le Cahier des Clauses Administratives Particulières commun a tous les lots, document ci-joint à parapher et à signer ;

q Le Cahier des Généralités Communes à tous les lots, document ci-joint à parapher et à signer ;

q Le Cahier des Clauses Techniques Particulières du lot OU des lots concerné(s), documents ci-joint à parapher, à compléter et à signer ;

q La Décomposition du Prix Global et Forfaitaire, du lot ou des lots concerné(s) documents ci-joint à compléter et à signer ;

q Attestations d'assurance responsabilité civile et d’assurance responsabilité décennale, documents à fournir par le candidat

q Fiches Matériel en cas de variante, document(s) à fournir par le candidat signé

q Memoire technique indiquant (document (daté et signé) à fournir par le candidat)

1- les moyens que l'entreprise compte mettre en oeuvre en hommes et en matériel pour respecter le planning;

2- l'organisation et le phasage du chantier que l'entreprise compte mettre en place pour réaliser les travaux;

Si vous proposez des variantes, merci de fournir pour chaque variante :

- une décomposition du prix global et forfaitaire,

- un acte d’engagement (utiliser le modèle d’acte d'engagement joint)

Merci d’indiquer sur chacune de ces pièces (en haut de la 1^ère page) qu’il s’agit d’une variante

ARTICLE 4 - JUGEMENT DES OFFRES ET ATTRIBUTION DU MARCHE

4.1 Jugement des offres

Les critères pondérés de sélection des offres sont :

- Le prix (60 %)

- La valeur technique de l’offre jugée au regard des informations contenues dans le mémoire technique (40 %)

.2 Attribution du marché

Le marché sera ensuite attribué par le maître d’ouvrage au vu d'une proposition de classement des offres réalisée par le maître d’oeuvre

ARTICLE 5 - CONDITIONS D'ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES

Les propositions sont rédigées en langue française.

5.1 Remise des offres sous forme dématérialisée

Vous n’avez pas la possibilité de présenter une offre dématérialisée.

5.2 Remise des offres sous forme papier

Les offres, dont le contenu est listé à l’article 3.2 du présent règlement, sous pli cacheté, devront être remises contre récépissé au VILLE DE SATHONAY-CAMP Mairie 2, place Jean Thévenot 69 580 SATHONAY-CAMP avant le jour et l’heure inscrits sur la 1^ère page du présent règlement.

Si elles sont envoyées par la poste, elles devront l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites.

Les plis qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus : ils seront renvoyés à leurs auteurs.

Les plis seront envoyés ou remis à l'adresse suivante :

Monsieur le Maire

Ville de SATHONAY-CAMP (Rhône) – Hôtel de Ville

Offre pour LA CONSTRUCTION D’UN BATIMENT VESTIAIRES ET BUREAU POUR UN STADE DE FOOTBALL DE CATEGORIE 5 FFF

(Indiquer le lot auquel l’entreprise soumissionne)

NE PAS OUVRIR

ARTICLE 6 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

61 Droit de préférence

Sans objet

6.2 Conditions financières relatives au marché

Modalités essentielles de financement et de paiement : Financement sur le budget de la Commune; Acomptes au fur et à mesure de l'exécution des prestations Règlement dans le délai prévu à l’article 98 du Code des marchés publics en vigueur à compter de la réception d’une facture, sous réserve de son acceptation.

Modalités de garantie : retenue de garantie ou garantie à première demande dans les conditions fixées au Cahier des Charges Administratives Particulières.

6.3 Informations complémentaires

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir 8 jours avant la date limite de réception des offres une demande écrite ou un courriel à :

- D’ordre administratif :

Ville de SATHONAY-CAMP

Adresse : 2, place Jean Thèvenot

69 580 SATHONAY-CAMP

Correspondant : M. L. JOURNET S.T.; Tél : 04 78 98 98 30 – fax : 04 78 23 34 06

services.techniques@ville-sathonaycamp.fr

Une réponse sera alors adressée au plus tard 5 jours avant la date limite de réception des offres à tous les candidats ayant reçu le dossier.

-D’ordre technique :

Agence d’Architecte A. LELIEVRE

250, Rue Garibaldi 69003 LYON

Tél : 04 78 60 01 33

Fax : 04 78 60 00 32

alain-lelievre@wanadoo.fr

Une réponse sera alors adressée au plus tard 5 jours avant la date limite de réception des offres à tous les candidats ayant reçu le dossier.