AVIS D’APPEL PUBLIC A
CONCURRENCE
MARCHE A PROCÉDURE ADAPTÉE
1.
Identification de l’organisme qui passe le marché.
Commune de Sathonay-Camp
Mairie, 2 place Joseph Thévenot 69580 Sathonay-Camp
Tél. : 0478989830 / Fax : 0478233406
finances@ville-sathonaycamp.fr
2. Procédure de passation.
Marché
passé selon une procédure adaptée en application de l’article 28 du Code des
Marchés Publics.
3. Objet du marché.
Le présent marché est lancé en vue du désamiantage avant démolition des vestiaires sportifs sur le site du stade municipal comprenant :
- La réalisation d’un Plan de Retrait en lien avec les services de prévention, et sa validation par le Contrôleur CSPS,
- Le retrait de plaques fibrociment en toiture,
- Le retrait de tous les autres éléments amiantés tels que signalés dans le Repérage des Matériaux et Produits Contenant de l’Amiante bureau de contrôle Apave Lyon (disponible en pièce jointe),
- L’évacuation, transport et traitement des déchets,
- L’analyse libératoire après retrait.
La visite du site est obligatoire pour tout dépôt de dossier de candidature.
La programmation des interventions sera réalisée en lien avec l’entreprise de démolition.
4. Critères de classement des offres (art 53 CMP).
Par ordre décroissant :
-
Prix de l'offre proposée par l'entreprise 50 %,
-
Qualités techniques de la solution proposée 40 %,
- Références
et qualifications 10 %.
5. Renseignements administratifs et techniques
Le candidat retenu aura à
produire au plus tard 10 jours après réception de la notification de la
décision d'attribution par la personne responsable du marché:
Copies
des certificats fiscaux et sociaux: Liasse N° 3666 + attestation URSSAF, ou
l’état annuel des certificats reçus modèle DC7, avec cachet, date et signature
après y avoir porté la mention manuscrite : « Je soussigné X..., agissant au
nom de l'entreprise Y..., atteste sur l’honneur que la présente photocopie est
conforme à l’original ».
2.
Mode de
financement et de paiement
Financement par les ressources
propres de la Ville de Sathonay-Camp ; paiement par mandat administratif
sous un délai maximal de 45 jours à compter de la réception de la facture.
Les renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus après demande formulée par écrit auprès de :
Service des Marchés Publics
Melle Bonnefond
Ville de Sathonay-Camp
Fax : 0478233406.
Les renseignements d'ordre
technique peuvent être obtenus après demande formulée par écrit auprès de :
M. JOURNET
Responsable du Service Technique.
Ville de Sathonay-Camp
Fax : 0478233406 0682568718
services.techniques@ville-sathonaycamp.fr
Les offres devront
impérativement et intégralement être rédigées en français
6. Date limite de remise des offres et lieu de dépôt.
Le 12 mars 2010, 17 heures.
Offres à remettre à : Mairie de Sathonay-Camp Service des marchés 2 Place Joseph Thévenot 69580 Sathonay-Camp.
7. Date d’envoi du
présent avis.
Le 18 février 2010
Le Maire M. ABADIE