Le lexique des travaux et aménagements

HQE    haute Qualité Environnementale

Elle vise à limiter les impacts d'aménagement, de construction ou de réhabilitation sur l'environnement et s'inscrit dans une démarche de développement durable. L'association HQE définit la "Haute Qualité Environnementale" comme étant la capacité d'un bâtiment à préserver les ressources naturelles et à répondre aux exigences de confort, de qualité de vie et de santé. Le bâtiment doit satisfaire ces critères lors de la mise en oeuvre et au cours de sa vie jusqu'à sa déconstruction". Une construction HQE implique :

• une économie des ressources

• une réduction de la pollution de l'air, de l'eau et du sol

• une réduction de la production des déchets ultimes

• des relations satisfaisantes du bâtiment avec l'environnement immédiat

• une qualité des ambiances du point de vue du confort et de la santé

PLU    Plan Local d'Urbanisme

La loi SRU (solidarité renouvellement urbain) votée en décembre 2000 a créé le PLU qui remplace le POS, nouveau document d'urbanisme de référence de la commune. Le PLU découpe le terrain en zones selon leurs caractéristiques : habitat, zone d'activité industrielle, commerciale ou artisanale, espaces agricoles, naturels. Ce zonage s'établit en fonction de ce qui existe déjà mais aussi en tenant compte des évolutions futures, des agencements du territoire souhaités par la collectivité pour y maintenir certains équilibres, prévoir de nouvelles voiries, préserver des espaces naturels...
Chaque PLU (anciennement POS) est élaboré par la Communauté Urbaine en accord avec la commune concernée. Ces documents d'urbanisme doivent cependant traduire les orientations indiquées dans un document à plus grande échelle, le Schéma de Cohérence Territoriale (ancien Schéma Directeur).

POS    Plan d'Occupation des Sols

C'est le document de référence qui fixe sur le territoire de la commune les dispositions d'urbanisme participant au cadre de vie de ses habitants. Il traduit la volonté de la ville en matière d'aménagement et respecte les prérogatives et recommandations des autres acteurs influant sur la vie locale : Etat, Région, Département, Organismes Consulaires, ensemble de l'agglomération (le POS est communautaire). Il est composé d'éléments graphiques (plan de zonage au 1/5000ème, plan des servitudes d'utilité publique,...) et de pièces écrites (rapport de présentation, règlement,...). Ainsi, chaque terrain ou bâtiment de l'ensemble de la commune est situé dans une zone du POS. A cette zone correspond un règlement fixant les principes d'utilisation du sol. Le P.O.S. distingue à travers un découpage, les zones urbaines (quartiers déjà construits ou voués à être densifiés) et les zones naturelles (espaces peu ou pas construits dont la vocation naturelle doit être maintenue).

PPE    Programme des Equipements Publics

Il s'agit de la liste des nouveaux équipements publics qui seront financés par les partenaires privés dans le cadre de la ZAC.
Après sa création, la ZAC fait l'objet d'un dossier de réalisation qui précise le programme des équipements publics à réaliser, le programme global des constructions, les modalités de financement. Le dossier de réalisation et le programme d'équipements publics sont approuvés par la Communauté Urbaine.
Les équipements publics sont financés par les produits provenant de la vente des terrains (ou m2 de surface) aménagés. Peuvent être mis à la charge des constructeurs les coûts des équipements publics à réaliser pour répondre aux besoins des futurs habitants, ou usagers, des constructions à édifier dans la zone.

ZAC    Zone d'Aménagement Concerté

C'est une zone à l'intérieur de laquelle une collectivité publique décide d'intervenir pour réaliser, ou faire réaliser, l'aménagement et l'équipement des terrains, en vue de les céder ou de les louer à des utilisateurs publics, ou privés, afin qu'ils réalisent des équipements et des constructions, à caractère public ou privé, entrant dans un projet d'ensemble. Ce n'est pas un outil approprié pour traiter des tissus urbains habités et occupés et dont on souhaite seulement améliorer les conditions de vie et de confort et accompagner l'évolution.
C'est une procédure adaptée pour engager de nouvelles urbanisations, ou restructurer fortement des zones sous-utilisées ou en friches : elle est conçue pour créer de nouvelles parcelles de terrains, ou pour traiter des îlots à démolir et  à réorganiser, là où infrastructures et équipements sont nécessaires, les équiper, puis les revendre à des constructeurs, selon un prix et un cahier des charges établis par un "aménageur" mandaté et contrôlé par la collectivité. C'est une procédure longue et complexe (5 à 10 ans), qui permet aussi d'annoncer une programmation dans le temps.